Un généalogiste successoral vous écrit pour vous annoncer un héritage ? Il agit en principe à la demande du notaire ou d’une personne intéressée par la succession, car la loi interdit de rechercher des héritiers sans mandat et prive de toute rémunération celui qui le fait. Il vous propose alors un contrat de révélation : sa rémunération, prélevée sur votre part, se négocie librement et le juge peut la réduire si elle est excessive. Avant de signer, vérifiez par vous-même. Et si l’héritage est une maison sans liquidités, la vente à réméré d’un bien reçu en succession aide à régler droits et frais sans brader.
En bref
- Hors succession vacante ou en déshérence, seule une personne munie d’un mandat peut rechercher des héritiers ; sans mandat préalable, aucune rémunération ni remboursement de frais n’est dû.
- Le contrat de révélation fixe la rémunération du généalogiste, en général une part de ce que vous recevrez : elle est librement négociable, et le juge peut réduire des honoraires excessifs au regard du service rendu.
- Si vous connaissiez déjà vos droits, vous pouvez refuser de signer : sans contrat, le généalogiste ne peut obtenir que le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, pas une rémunération.
- Une maison héritée sans trésorerie peut financer droits et frais par une vente à réméré, avec faculté de la racheter.
Qui mandate le généalogiste successoral, et dans quels cas ?
Le point de départ est en général le même : lors d’un décès, le notaire chargé de la succession établit l’acte de notoriété, qui prouve la qualité d’héritier ; encore faut-il connaître tous les héritiers. Lorsque la famille est mal connue, le notaire peut faire appel à un généalogiste.
En pratique, les situations typiques sont connues : un testament déposé chez le notaire, un héritier connu qui ignore l’existence d’autres branches de la famille, un décès signalé par un créancier, la mairie, le propriétaire du logement ou un voisin.
Le généalogiste n’est pas forcément mandaté par le notaire : la loi permet à toute personne ayant un intérêt direct et légitime, par exemple un héritier déjà connu, de lui donner mandat. Et la profession n’est soumise à aucun statut particulier : le Gouvernement a indiqué au Journal officiel ne pas envisager de la réglementer ni de tarifer sa rémunération.
Ce que dit la loi : pas de recherche sans mandat, pas de rémunération sans mandat préalable
L’article 36 de la loi du 23 juin portant réforme des successions et des libéralités pose deux règles, en deux alinéas.
Le premier alinéa interdit, « hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence », de rechercher des héritiers sans mandat. Selon ses termes, « nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier » dans une succession ouverte, ou dans une succession dont un actif a été omis lors du règlement, s’il n’est pas muni d’un mandat. Ce mandat peut être donné par toute personne qui a « un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers » ou au règlement de la succession.
Le second alinéa en tire la conséquence financière : « Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit », ni aucun remboursement de frais, n’est dû aux personnes qui ont participé à la recherche sans avoir été « préalablement mandatées à cette fin ».
Concrètement, demandez au généalogiste qui l’a mandaté ; le notaire de la succession peut le confirmer.
Le contrat de révélation : ce que vous signez et ce qu’il vous coûte
Une fois l’héritier retrouvé, le généalogiste lui propose un contrat de révélation : en échange de la révélation de la succession, l’héritier s’engage à lui verser une rémunération. Notaires.fr précise que ce contrat est souvent assorti d’un mandat de représentation de l’héritier pour le règlement de la succession ; lisez-le avec la même attention.
La rémunération prend en général la forme d’une fraction de l’actif que vous recevrez grâce à ses démarches. Aucun barème officiel n’existe : selon la réponse ministérielle publiée au Journal officiel, sa fixation « relève de la liberté contractuelle et est donc librement négociable ». Le juge garde un contrôle : la Cour de cassation admet qu’il réduise des honoraires excessifs au regard du service rendu, et le Gouvernement rappelle que le contrat peut être annulé lorsque la succession aurait normalement dû être connue de l’héritier sans l’intervention du généalogiste.
Avant de signer, vérifiez au minimum :
- l’identité de la personne qui a mandaté le généalogiste ;
- le mode de calcul exact de la rémunération et l’assiette retenue (actif brut ou actif net, avant ou après droits de succession) ;
- la mention de votre droit de rétractation et le formulaire qui l’accompagne.
Sur ce dernier point, la Cour de cassation a jugé que le contrat de révélation relève des règles du code de la consommation sur le démarchage à domicile, rappellent les réponses ministérielles. Signé chez vous, ce contrat ouvre, selon notaires.fr, le délai de rétractation de 14 jours de l’article L221-18 du code de la consommation, sans avoir à vous justifier, en utilisant le formulaire type joint au contrat. Pour un contrat conclu hors établissement, Service-public.fr précise la règle générale : pour un service, le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat, et le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours.
Faut-il signer avec un généalogiste ? Arnaque ou service utile
Ne confondez pas ce contrat avec votre choix sur la succession elle-même : vous disposez de trois options, l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net et la renonciation, et personne ne peut vous obliger à choisir pendant quatre mois. Le notaire vous indiquera quels actes valent acceptation.
En pratique, le généalogiste ne révèle le nom du défunt qu’après la signature. Si vous connaissiez déjà vos droits sans lui, la réponse ministérielle indique que vous pouvez refuser de signer. Sans contrat, juge la Cour de cassation, il ne peut réclamer, au titre de la gestion d’affaires, que le remboursement des dépenses utiles ou nécessaires qu’il a exposées, et non une rémunération. Si le contrat est déjà signé, son annulation ou la réduction des honoraires relève du juge, qui apprécie le service réellement rendu.
Le terme « arnaque » est donc souvent excessif : le généalogiste mandaté qui révèle une succession que vous ignoriez rend un service réel. Le risque tient à une rémunération disproportionnée ou à une signature précipitée. Méfiez-vous de tout interlocuteur sans mandat justifié ou qui vous presse de signer.
Vérifier la succession par soi-même avant de s’engager
Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, ou lorsque son montant atteint 5 965 € : pour trouver le notaire chargé du dossier, Service-public.fr oriente vers l’annuaire des notaires et la chambre départementale des notaires.
Toute personne peut aussi interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés, qui recense les testaments confiés à un notaire et indique l’étude qui les détient. Il faut fournir l’acte de décès en original ou en copie certifiée conforme ; le coût est de 18 € TTC en métropole.
Voir notre guide pour savoir si l’on hérite ou si une succession est en cours. Si vous identifiez le notaire, contactez-le avant de signer.
Qui paie le généalogiste, et les autres coûts à la charge des héritiers
La rémunération du généalogiste est payée par l’héritier qu’il a retrouvé, puisqu’elle est calculée sur la part que celui-ci reçoit grâce à son intervention. Elle s’ajoute aux autres charges de la succession :
- les frais de notaire d’une succession (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration) ;
- les droits de succession, à payer au moment du dépôt de la déclaration de succession ;
- les éventuelles dettes du défunt, si vous acceptez purement et simplement.
Pour les droits, Service-public.fr prévoit un paiement fractionné : en trois versements au plus sur un an dans le cas général, et jusqu’à sept versements sur trois ans lorsque la succession comporte au moins la moitié de biens non liquides. Il faut l’accord exprès de tous les héritiers, des garanties, et des intérêts sont dus. Si la succession est déficitaire, voyez notre article sur les dettes du défunt et le refus de succession.
Héritier d’une maison sans liquidités : la vente à réméré pour régler sans brader
Cas fréquent : la succession révélée se compose surtout d’une maison, et il faut payer à la fois droits, notaire et généalogiste. La vente à réméré permet de vendre le bien à un investisseur tout en gardant la faculté de le racheter dans un délai convenu, de cinq ans au maximum (article 1660 du Code civil).
Avec Alterfi, l’investisseur achète entre 42 % et 60 % de la valeur du bien. Le prix de rachat est égal au prix de vente, sans majoration ni intérêts, plus les frais et loyaux coûts prévus par l’article 1673 du Code civil. L’indemnité d’occupation, d’environ 10 % par an du prix de vente, est prélevée d’avance sur le prix pour toute la durée convenue et restituée au prorata en cas de rachat anticipé. Le bien doit être situé en France et valoir au moins 300 000 €. Le détail figure dans notre page sur le coût d’une vente à réméré.
Attention au calendrier : vendre un bien de la succession vaut acceptation tacite de celle-ci, selon Service-public.fr. L’attestation de propriété immobilière, établie par le notaire, est aussi nécessaire. Renseignez-vous auprès du notaire avant d’engager l’opération.
Exemple fictif chiffré
Exemple fictif : Claire, seule héritière d’un cousin qu’elle ne connaissait pas, est retrouvée par un généalogiste. La succession comprend une maison estimée à 420 000 € et 15 000 € sur un compte. Hypothèse fictive, qui n’est pas un barème : le contrat de révélation prévoit une rémunération de 90 000 €, payable au règlement de la succession. Les droits de succession s’élèvent, toujours par hypothèse, à 60 000 € et les frais de notaire de la succession à 6 000 €.
- Sommes à régler : 90 000 + 60 000 + 6 000 = 156 000 €, dont 15 000 € couverts par le compte, soit 141 000 € à trouver.
- Vente à réméré sur 24 mois à 50 % de la valeur : prix de vente de 210 000 €.
- Indemnité d’occupation prélevée d’avance : 210 000 × 10 % × 2 = 42 000 €.
- Honoraires Alterfi : 6 % TTC de 210 000 € = 12 600 €.
- Frais de notaire de la vente, hypothèse de 2,5 % du prix : 5 250 €.
- Somme nette perçue : 210 000 − 42 000 − 12 600 − 5 250 = 150 150 €, soit 9 150 € de marge après les 141 000 € à régler.
Pour récupérer la maison, Claire devra verser 210 000 € plus les frais et loyaux coûts (et, le cas échéant, les réparations nécessaires prévues par l’article 1673). Si elle rachète au bout de 12 mois, la part non consommée de l’indemnité, soit 21 000 €, lui est restituée. Si elle ne rachète pas, aucune pénalité n’est due : l’investisseur reste propriétaire. Voir aussi notre guide sur l’héritage d’une maison : garder, vendre ou racheter.
À lire aussi : renoncer à une succession : démarche et effets ; la vente à réméré : définition, fonctionnement et coût.
FAQ
Un généalogiste successoral peut-il me contacter sans être mandaté ?
Hors successions vacantes ou en déshérence, l’article 36 de la loi du 23 juin portant réforme des successions et des libéralités interdit de rechercher des héritiers sans mandat. Celui qui agit sans mandat préalable ne peut recevoir aucune rémunération ni aucun remboursement de frais.
Qui paie le généalogiste successoral ?
L’héritier retrouvé, selon le contrat de révélation, en général sur la part qu’il reçoit, en plus des frais de notaire et des droits de succession.
Les honoraires du généalogiste sont-ils négociables ?
Oui. Aucun barème officiel n’existe : la rémunération relève de la liberté contractuelle et se négocie avant la signature. Ensuite, le juge peut réduire des honoraires excessifs au regard du service rendu.
Suis-je obligé de signer le contrat de révélation ?
Non. Mais sans signature, le généalogiste ne révèle en général ni le défunt ni le notaire. Si vous connaissiez déjà vos droits, vous pouvez refuser : sans contrat, il ne peut obtenir que le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires. Signé chez vous, le contrat ouvre un délai de rétractation de 14 jours.
Comment vérifier qu’un généalogiste est sérieux ?
Demandez qui l’a mandaté, contactez le notaire chargé de la succession et lisez la clause de rémunération.
Conclusion
Le généalogiste successoral est un intermédiaire légal lorsqu’il agit sur mandat, et sa rémunération, prise sur votre part, se discute avant de signer. Prenez le temps de vérifier qui l’a mandaté, de joindre le notaire et de lire chaque clause du contrat de révélation.
Si l’héritage révélé est une maison sans trésorerie pour payer droits, notaire et généalogiste, la vente à réméré permet de régler ces sommes sans vendre dans l’urgence, en gardant la possibilité de racheter le bien. L’étude et la proposition écrite d’Alterfi sont gratuites.