Ces cas concrets de vente à réméré, de portage immobilier et de vente avec complément de prix montrent ce qu’un propriétaire perçoit à la signature, ce qu’il paie et comment il récupère ou revend son bien. Neuf sont illustratifs, un seul est un cas réel anonymisé. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la faculté de le racheter dans un délai convenu ; l’ensemble de nos articles est réuni dans tous nos guides.
En bref
- Cette page rassemble dix cas concrets publiés par Alterfi, classés par situation : saisie, surendettement, entreprise, portage et complément de prix.
- Neuf cas sont des exemples illustratifs et fictifs ; l’étude de cas d’une vente avec complément de prix à Paris est un dossier réel anonymisé.
- Dans les exemples de réméré et de portage, l’investisseur paie 60 % de la valeur du bien et le rachat se fait au prix de vente.
- Dans ces exemples de réméré et de portage, le coût pour le vendeur tient à l’indemnité d’occupation réellement consommée et aux honoraires, hors frais d’acte ; sans rachat dans le délai, le bien est perdu.
Exemples de vente à réméré : la grille commune à tous les cas
L’investisseur achète le bien entre 42 % et 60 % de sa valeur. Le prix de rachat est égal au prix de vente, sans majoration ni intérêts, plus les frais et loyaux coûts de l’article 1673 du Code civil. L’indemnité d’occupation, d’environ 10 % par an du prix, est payée d’avance et restituée au prorata en cas de rachat anticipé. Les honoraires sont de 6 % TTC du prix et les frais de notaire de 2 % à 3 %, à la charge du vendeur.
Exemple fictif de référence : un bien de 300 000 € est vendu 180 000 € (60 %) pour 24 mois.
- Indemnité d’occupation payée d’avance : 36 000 €.
- Honoraires : 10 800 €.
- Net perçu à la signature : 133 200 €, hors frais d’acte (frais de notaire de 3 600 à 5 400 €).
- Rachat : 180 000 €. Coût total : 46 800 € hors frais d’acte, ou 37 800 € en cas de rachat à 18 mois, 9 000 € étant restitués.
Pour appliquer cette grille à votre bien, utilisez le simulateur de vente à réméré.
Saisie immobilière, contentieux et impayés de crédit
Éviter la saisie grâce à la vente à réméré
Exemple illustratif. Un couple doit 120 000 € et reçoit une dernière mise en demeure, avant tout commandement de payer valant saisie. Sa maison de 320 000 € est vendue 192 000 € pour 18 mois : il perçoit 151 680 € hors frais d’acte, rembourse ses créanciers et prévoit de racheter au bout d’un an grâce à la vente d’un appartement locatif, complétée si besoin par un crédit ; coût prévu : 30 720 €. Lire l’étude de cas sur la saisie évitée.
Un interdit bancaire évite la saisie
Exemple fictif. Un couple fiché à la Banque de France et visé par une saisie doit 125 000 €. Sa maison de 320 000 € est vendue 192 000 € pour deux ans : 142 080 € nets hors frais d’acte. Le rachat au terme est financé par un nouveau crédit de 172 000 € et 20 000 € d’épargne ; coût : 49 920 €. La page rappelle que la vente ne supprime pas le fichage. Lire le cas de l’interdit bancaire.
Un emprunteur résout son contentieux bancaire
Exemple illustratif. Un emprunteur doit 130 000 € à sa banque. Sa résidence de 350 000 € est vendue 210 000 € pour 24 mois : 155 400 € nets hors frais d’acte, qui soldent la dette. Rachat au terme par un nouveau crédit et son épargne ; coût : 54 600 €. Lire le cas du contentieux bancaire.
Exemple chiffré de vente avec faculté de rachat
Cas fictif détaillé étape par étape : un couple doit 180 000 €. Son appartement parisien de 500 000 € est vendu 300 000 € pour deux ans : 222 000 € nets hors frais d’acte. Il rachète à l’échéance grâce à un prêt de 270 000 € et 30 000 € d’épargne ; coût : 78 000 €. Lire l’exemple chiffré pas à pas.
Surendettement : sortir des dettes et racheter
Un particulier sort du surendettement
Exemple fictif. Un couple inscrit au FICP doit 120 000 €, sous la menace d’une saisie. Sa maison de 320 000 € est vendue 192 000 € pour 24 mois : 142 080 € nets hors frais d’acte. Il rachète au bout de 21 mois (crédit de 170 000 € et 22 000 € d’épargne), récupère 4 800 € d’indemnité et paie au total 45 120 €. Lire l’étude de cas sur le surendettement.
Entreprises et indépendants : garder l’outil de travail
Un indépendant évite la saisie fiscale
Exemple illustratif. Un artisan menacé de saisie doit 120 000 € d’impôts et de cotisations. Le local de 300 000 € est vendu 180 000 € pour 24 mois : 133 200 € nets hors frais d’acte. Il rachète à 18 mois grâce à un prêt professionnel ; 9 000 € lui sont restitués et l’opération coûte 37 800 €. Lire le cas de l’artisan.
Une PME vend son usine à réméré
Exemple fictif. Une dirigeante industrielle vend son usine de 1 000 000 € pour 600 000 € avec 36 mois de faculté de rachat. Elle perçoit 384 000 € hors frais d’acte, apure ses dettes puis rachète au bout de 24 mois ; 60 000 € lui sont restitués et le coût atteint 156 000 €. Lire l’étude de cas de la PME.
Portage immobilier : un exemple complet
Une opération de portage réussie pas à pas
Exemple fictif. Un couple doit 150 000 € sous menace de saisie. Sa maison de 380 000 € est cédée 228 000 € pour 24 mois : 168 720 € nets hors frais d’acte. Il rachète au terme avec un emprunt de 210 000 € et 18 000 € d’épargne ; coût : 59 280 €. Lire l’exemple concret de portage.
Vente avec complément de prix : un cas réel et trois simulations
Ici, pas de rachat : le propriétaire perçoit un premier prix, puis un complément quand il revend lui-même le bien.
Cas réel anonymisé : un appartement à Paris
Pour financer son activité, la propriétaire vend son appartement 520 000 € et perçoit 420 400 € à la signature, un peu plus de deux semaines après la proposition écrite. Elle le revend 880 000 € au deuxième mois et perçoit au total environ 797 433 €, pour un coût d’environ 82 567 €. Son seuil de complément majoré de 6 % est propre à ce dossier. Lire l’étude de cas complète.
Trois simulations chiffrées
Hypothèses illustratives : un appartement de 400 000 € libéré à la signature (225 600 € puis 160 000 € de complément), une maison de 650 000 € revendue au 15e mois (577 850 € perçus au total) et un bien de 800 000 € grevé d’un crédit de 250 000 €, revendu 5 % sous l’estimation (683 200 € perçus, dont 250 000 € pour solder le crédit). Lire les exemples chiffrés de complément de prix.
Pour choisir, voir notre page d’orientation selon votre situation de trésorerie et notre comparatif vente à réméré ou prêt relais.
FAQ
Ces cas concrets sont-ils réels ?
Non, sauf un. Les autres sont des exemples illustratifs, construits sur les règles réelles du modèle. Seule l’étude de cas d’une vente avec complément de prix à Paris retrace une opération réellement conduite, anonymisée avec l’accord de la propriétaire.
Pourquoi les exemples illustratifs retiennent-ils 60 % de la valeur ?
En réméré et en portage, c’est le haut de la fourchette de 42 % à 60 % ; les simulations de complément de prix retiennent le même ordre de grandeur. Le pourcentage réel dépend du bien et de l’investisseur ; il figure dans la proposition écrite.
Que se serait-il passé sans rachat dans ces exemples ?
L’acquéreur serait resté propriétaire du bien, sans pénalité ni indemnité supplémentaire pour le vendeur.
Combien de temps faut-il pour signer ?
Entre l’accord et la signature chez le notaire, il faut généralement compter 10 à 20 jours à Paris et 30 à 60 jours en province, selon le dossier.
Mon bien peut-il faire l’objet d’une étude comme ces cas ?
Oui, s’il est situé en France et vaut au moins 300 000 €. L’étude et la proposition écrite sont gratuites ; voir nos honoraires.
Conclusion
D’un cas à l’autre, la mécanique ne change pas : un prix payé à la signature, une indemnité prépayée, puis un rachat au prix de vente ou une revente qui déclenche le complément. Seuls varient la durée et le projet de sortie. Pour aller plus loin, parcourez l’ensemble de nos guides par thème.