Trop de crédits : les solutions pour s’en sortir existent, dans cet ordre. Faites jouer l’assurance si elle couvre votre situation, négociez avec chaque prêteur, demandez au juge un délai de grâce, soldez en priorité les crédits les plus chers, puis envisagez un regroupement ou, si rien ne suffit, un dossier de surendettement. Un propriétaire peut aussi solder tous ses crédits par une vente à réméré, vente de son bien avec faculté de le racheter. Notre comparatif entre vente à réméré et rachat de crédit aide à choisir.
En bref
- Avec trop de crédits, la première solution est de négocier avec chaque prêteur un report, une baisse temporaire ou un rééchelonnement des mensualités.
- Un crédit renouvelable se rembourse par anticipation sans indemnité, ce qui en fait souvent le premier crédit à solder.
- Le regroupement de crédits baisse la mensualité mais allonge la durée et augmente généralement le coût total.
- Un propriétaire d’un bien d’au moins 300 000 € peut solder tous ses crédits par une vente à réméré, s’il peut racheter.
Trop de crédits : à partir de quand la situation devient-elle dangereuse ?
Le nombre de crédits compte moins que la part des revenus absorbée par les remboursements. Pour les crédits immobiliers, le Haut Conseil de stabilité financière a rendu contraignant un taux d’effort de 35 % au plus, c’est-à-dire des charges d’emprunt ne dépassant pas 35 % du revenu, sous réserve d’une marge de dérogation limitée. Ce repère n’est pas un seuil de surendettement, mais il dit ce que les banques regardent.
Les signaux d’alerte
- Le compte passe à découvert chaque mois avant la fin des prélèvements.
- Un crédit renouvelable sert à payer les échéances d’un autre crédit.
- Une mensualité a déjà été rejetée ou payée en retard.
- Aucune épargne ne permet d’absorber une dépense imprévue.
Selon le ministère de l’Économie, le surendettement se définit par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes. La distinction est détaillée dans notre page malendettement ou surendettement : la différence.
Les solutions avec vos prêteurs actuels
Faire jouer l’assurance du crédit
Si les difficultés viennent d’une maladie, d’une invalidité, d’une incapacité ou d’une perte d’emploi, l’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités, selon les garanties souscrites. Service-public.fr recommande de contacter l’assureur dès les premiers signes de difficulté, le contrat pouvant imposer des délais de déclaration.
Négocier un réaménagement
Pour un crédit à la consommation, service-public.fr cite le report de mensualités, une baisse temporaire, un rééchelonnement ou une prolongation de la durée. Pour un crédit immobilier, la banque peut accorder des délais de paiement ; le contrat prévoit parfois une modulation ou une suspension temporaire des mensualités. Le prêteur n’est jamais obligé d’accepter, et un réaménagement peut donner lieu à des frais : vérifiez le contrat. Les règles du crédit à la consommation faisant l’objet d’une réforme annoncée par service-public.fr, consultez la fiche à jour avant toute démarche.
Demander un délai de grâce au juge
En cas de refus, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire peut suspendre les mensualités d’un crédit, ou les réduire pour un crédit à la consommation, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Selon service-public.fr, aucune pénalité de retard ne peut alors être appliquée et, pour un crédit à la consommation, les garanties (caution, hypothèque) ne peuvent pas être mises en œuvre pendant cette période. La demande doit être appuyée de justificatifs : revenus, charges, crédits en cours, preuves des difficultés.
Réduire le nombre de crédits : par lequel commencer ?
Quand une rentrée d’argent le permet (épargne, prime, vente d’un véhicule ou d’un autre actif), solder un ou plusieurs crédits réduit immédiatement les charges mensuelles. L’ordre compte, car les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas les mêmes selon le crédit.
Le crédit renouvelable en premier
Selon service-public.fr, un crédit renouvelable peut être résilié à tout moment ; le montant déjà utilisé reste dû et son remboursement est échelonné, sauf si l’emprunteur préfère payer comptant ; son coût est généralement plus élevé que celui d’un crédit amortissable. Assurance Banque Épargne Info Service précise qu’aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être exigée pour un crédit renouvelable. C’est souvent le premier à solder et à fermer.
Les crédits à la consommation amortissables
Assurance Banque Épargne Info Service, le site commun de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF, précise qu’une indemnité ne peut être réclamée que si le remboursement anticipé dépasse 10 000 €. Elle est plafonnée à 1 % du montant remboursé si le remboursement intervient plus d’un an avant la fin du contrat, à 0,5 % sinon, et ne peut dépasser les intérêts restant à courir.
Le crédit immobilier
Les indemnités prévues au contrat sont plafonnées à six mois d’intérêts sur le capital remboursé et à 3 % du capital restant dû, indique service-public.fr. Elles ne sont pas dues lorsque le remboursement suit la vente du logement consécutive à un changement de lieu de travail, à une cessation forcée d’activité ou à un décès, de l’emprunteur ou de son conjoint.
Regrouper ses crédits : ce que cela permet et ce que cela coûte
Le regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédits, réunit en un seul contrat au moins deux crédits en cours, ou un crédit et une dette ; il peut intégrer d’autres dettes, comme une dette de loyer ou une dette fiscale. La nouvelle mensualité peut être inférieure aux échéances cumulées, grâce à l’allongement de la durée.
- Le coût : une mensualité plus faible implique une durée plus longue et un coût total plus élevé, rappelle Assurance Banque Épargne Info Service. Comparez le coût total, les frais de dossier, l’assurance et les garanties exigées, notamment une hypothèque.
- Le régime applicable : si la part des crédits immobiliers atteint au moins 60 % du montant regroupé, le régime du crédit immobilier s’applique ; en dessous, celui du crédit à la consommation.
- Les arnaques : la loi interdit à quiconque aide à obtenir un prêt de percevoir une somme avant le versement des fonds. Vérifiez l’interlocuteur sur le registre de l’ORIAS ou le REGAFI.
Un regroupement suppose qu’un prêteur accepte le dossier. Lorsqu’il est refusé, notre page rachat de crédit refusé : l’alternative du portage immobilier présente une piste pour les propriétaires, et que faire quand le crédit est refusé partout détaille les recours.
Quand les crédits ne peuvent plus être payés : le surendettement
Si l’impossibilité de payer devient manifeste et durable, la commission de surendettement peut être saisie, à condition d’être de bonne foi. La procédure est gratuite et la Banque de France en assure le secrétariat. Selon le ministère de l’Économie, la commission dispose de trois mois pour se prononcer sur la recevabilité, et la décision de recevabilité suspend automatiquement certaines procédures d’exécution, comme les saisies en cours, dans la limite de deux ans. En contrepartie, le dépôt entraîne l’inscription au FICP et, pendant la procédure, il ne faut ni aggraver son endettement, notamment par de nouveaux crédits, ni céder ou vendre des éléments de son patrimoine, ni rembourser ses crédits ou régler ses dettes en retard. Ces effets sont détaillés dans notre page sur ce que l’on risque en déposant un dossier de surendettement, et la question du regroupement dans ce cadre dans rachat de crédit et surendettement.
Propriétaire : solder tous ses crédits par une vente à réméré
Pour un propriétaire, une autre voie consiste à vendre son bien à un investisseur, mis en relation par Alterfi, en gardant la faculté de le racheter. L’investisseur paie entre 42 % et 60 % de la valeur ; le prix sert à solder les crédits, et le prix de rachat est égal au prix de vente, plus les frais et loyaux coûts de l’article 1673 du Code civil, dans un délai de cinq ans au maximum. Le vendeur peut rester dans les lieux contre une indemnité d’occupation d’environ 10 % par an du prix, payée d’avance et restituée au prorata en cas de rachat anticipé : plus aucune mensualité n’est à payer.
Elle peut convenir si le bien est situé en France et vaut au moins 300 000 €, si le montant net perçu couvre la totalité des crédits et des frais, si un rachat est crédible (nouveau crédit une fois les dettes soldées, succession, vente d’un autre actif ou revente du bien à un tiers conduite par le vendeur) et si aucun dossier de surendettement n’a été déposé. La mise en place prend généralement 10 à 20 jours à Paris et 30 à 60 jours en province entre l’accord et la signature chez le notaire.
Elle ne convient pas si le bien vaut moins de 300 000 €, si le prix ne solde pas tous les crédits ou si aucun financement du rachat n’est envisageable : le rachat est une faculté, et à défaut de rachat dans le délai, l’acquéreur reste propriétaire. La méthode générale est détaillée dans notre guide pour sortir de l’endettement étape par étape.
Exemple chiffré fictif : quatre crédits soldés en une fois
Cet exemple est fictif. Monsieur et Madame Petit, propriétaires d’un appartement estimé à 300 000 €, gagnent 4 100 € par mois et remboursent quatre crédits pour 2 050 € de mensualités, soit la moitié de leurs revenus :
- crédit immobilier : 58 000 € restant dus, 820 € par mois ;
- crédit auto : 14 000 €, 330 € par mois ;
- prêt personnel : 16 000 €, 290 € par mois ;
- deux crédits renouvelables : 24 000 €, 610 € par mois.
Leurs 112 000 € de crédits sont refusés au regroupement. Un investisseur achète l’appartement 180 000 €, soit 60 % de sa valeur, avec une faculté de rachat de 24 mois. Sont prélevés sur le prix à la signature l’indemnité d’occupation (10 % par an pendant 24 mois, soit 36 000 €) et les honoraires (5 % HT soit 6 % TTC, soit 10 800 €). Ils perçoivent 133 200 € nets, hors frais d’acte.
Ils règlent ensuite les frais de notaire (2 % à 3 % du prix, soit 3 600 à 5 400 €) et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé, au plus 2 040 € : 1 740 € au maximum pour le crédit immobilier (3 % du capital restant dû), 140 € pour le crédit auto et 160 € pour le prêt personnel (1 %), aucune pour les renouvelables. Après le remboursement des 112 000 € de crédits, il leur reste entre 13 760 et 17 600 €, et plus aucune mensualité de crédit.
À l’échéance, ils rachètent l’appartement 180 000 € grâce à un nouveau crédit immobilier, plus les frais et loyaux coûts. Le coût de l’opération s’élève à 46 800 € (36 000 € d’indemnité et 10 800 € d’honoraires), hors frais d’acte. Sans ce financement, l’investisseur serait resté propriétaire, sans pénalité mais sans retour possible.
Sources : service-public.fr (crédit à la consommation et crédit immobilier en cas de difficultés de remboursement, crédit renouvelable, remboursement anticipé d’un crédit immobilier, FICP) ; Assurance Banque Épargne Info Service (regroupement de crédits, remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, faux rachats de crédit) ; ministère de l’Économie (mesure du HCSF relative à l’octroi de crédits immobiliers, déposer un dossier de surendettement, comment marche le regroupement de crédits) ; Banque de France (faire face à des difficultés financières ou à des dettes).
FAQ
Combien de crédits peut-on avoir en même temps ?
Le nombre importe moins que la capacité de remboursement : pour un crédit immobilier, les banques appliquent un taux d’effort de 35 % au plus, sauf dérogation. Plusieurs petits crédits suffisent souvent à l’atteindre.
Peut-on regrouper ses crédits en étant fiché au FICP ?
En principe, l’inscription au FICP n’interdit pas d’obtenir un crédit, selon service-public.fr. L’accord dépend toutefois de chaque prêteur, qui examine l’ensemble du dossier.
Peut-on souscrire un regroupement pendant une procédure de surendettement ?
Non. Selon le ministère de l’Économie, il ne faut pas aggraver son endettement pendant la procédure, ce qui exclut un nouveau crédit. Le traitement des crédits passe alors par la commission.
Que risque-t-on à cesser de payer un crédit ?
Des pénalités de retard et, selon les cas, une inscription au FICP pour cinq ans au maximum, annulée si le paiement est régularisé. Le prêteur peut aussi engager le recouvrement. Mieux vaut le contacter avant le premier impayé.
Une dette d’impôt peut-elle être incluse dans un regroupement ?
Oui, c’est possible : Assurance Banque Épargne Info Service indique que le regroupement peut intégrer d’autres dettes qu’un crédit, comme une dette de loyer ou une dette fiscale. Cela dépend de l’accord du prêteur.
Faut-il fermer un crédit renouvelable non utilisé ?
Le contrat peut être résilié à tout moment. Fermer une réserve inutilisée supprime la tentation de s’en servir pour payer d’autres échéances.
Conclusion
Avec trop de crédits, les solutions s’enchaînent : assurance, négociation avec chaque prêteur, délai de grâce judiciaire, remboursement prioritaire des crédits les plus chers, regroupement si un prêteur suit, puis dossier de surendettement quand plus rien ne passe. Pour un propriétaire d’un bien d’au moins 300 000 € en France, la vente à réméré peut permettre de solder tous les crédits en une fois, si le prix y suffit, et de ne plus rien payer chaque mois, au prix d’un coût réel et du risque de perdre le bien faute de rachat. Pour peser cette option face à un regroupement, consultez notre guide vente à réméré ou rachat de crédit.