Définition de la vente à réméré
La vente à réméré est un mécanisme juridique encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil, qui permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier tout en gardant la possibilité de le racheter dans un délai prévu à l’avance.
Ce dispositif, souvent méconnu, est utilisé principalement par des propriétaires ayant besoin de trésorerie rapide, mais souhaitant ne pas se déposséder définitivement de leur bien.
Un mécanisme légal et ancien
Le réméré est une vente avec faculté de rachat, définie depuis plusieurs siècles dans le droit français. Lors de la signature de l’acte authentique, le vendeur cède la pleine propriété de son bien à l’investisseur, mais une clause de réméré lui permet de le racheter à un prix fixé dès le départ, dans un délai de 6 mois à 5 ans maximum.
Pendant cette période, le vendeur reste souvent dans les lieux en versant une indemnité d’occupation mensuelle.
Comment se déroule une vente à réméré ?
Voici les grandes étapes d’une opération de vente à réméré :
- Estimation du bien (par un expert indépendant)
- Accord sur le prix d’achat (généralement entre 60 % et 70 % de la valeur réelle du bien)
- Signature notariée de l’acte de vente avec clause de réméré
- Versement immédiat des fonds au vendeur
- Occupation du bien par le vendeur via une indemnité
- Rachat ou revente à l’issue du délai
La vente à réméré peut donc être vu comme une avance de trésorerie garantie par la valeur du bien immobilier.
Vente à réméré vs portage immobilier
Bien qu’ils soient proches, le réméré et le portage immobilier diffèrent sur plusieurs points clés, notamment sur le statut juridique, le régime fiscal et les modalités de revente. Le réméré repose sur un acte de vente notarié avec faculté de rachat inscrite, tandis que le portage peut inclure des schémas plus souples, parfois moins encadrés.