Fiscalité du placement en réméré : ce qu’il faut savoir

Cas 1 : le vendeur rachète son bien

Lorsque le vendeur exerce sa faculté de rachat, l’investisseur récupère le bien à un prix déterminé à l’avance (généralement le prix d’achat majoré d’une indemnité fixée dans l’acte).

Cette opération n’entraîne aucune cession immobilière pour l’investisseur.

Il ne réalise aucune plus-value.

Il perçoit uniquement une indemnité d’occupation, soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ou BIC selon les cas.

Fiscalement, c’est une sortie simple, sans taxation exceptionnelle.

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Cas 2 : le vendeur ne rachète pas

Si le vendeur ne rachète pas, l’investisseur devient plein propriétaire du bien au terme de la période prévue.

Deux options s’offrent alors à lui :

Il conserve le bien : aucune fiscalité immédiate.

Il revend le bien : il réalise une plus-value immobilière classique, calculée entre le prix de cession et le prix d’acquisition initial.‍

À noter :‍

Le régime des plus-values immobilières des particuliers s’applique (abattement progressif à partir de 6 ans, exonération totale au bout de 22 ans pour l’IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux). En cas de détention via une SCI à l’IS, la plus-value est intégrée dans les résultats de la société.

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Et du côté du vendeur ?

Le vendeur, au moment de la signature du réméré :

Réalise une vente classique devant notaire.

Il est immédiatement soumis à la fiscalité sur la plus-value immobilière s’il s’agit d’un bien secondaire.

S’il rachète son bien, le fisc ne rembourse pas les impôts payés : la vente initiale reste fiscalement considérée comme définitive.

Ce point est essentiel : le rachat ne neutralise pas la première vente fiscalement.

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Ce qu’il faut retenir

Le réméré est une vente authentique → fiscalité équivalente à une vente classique.

L’investisseur est imposé uniquement s’il revend.

Le vendeur est imposé dès le départ, même s’il rachète son bien ensuite.