Réméré ou portage immobilier ?
Les différences à connaître
La vente à réméré et le portage immobilier sont deux modalités de vente avec faculté de rachat, dont le principe est garanti par le droit civil en France. Ils permettent au propriétaire d’un bien de stopper une procédure de saisie immobilière en vendant temporairement son bien pour dégager de la trésorerie et assainir sa situation financière, tout en continuant à vivre dedans. Une fois arrivé au terme prévu, le propriétaire peut ensuite racheter son bien au montant initialement convenu.
En cas de difficultés financières, n’attendez pas qu’une procédure de saisie immobilière soit lancée ! Contactez le cabinet Alterfi, spécialiste de la vente avec capacité de rachat : d’autres solutions existent.
Réméré ou portage immobilier, quelles sont les différences entre ces deux types de vente avec possibilité de rachat ?
Réméré ou portage immobilier : deux moyens d’éviter la saisie immobilière
Le réméré comme le portage immobilier sont des solutions de vente temporaire de bien immobilier, avec faculté de rachat au terme fixé. Ces modalités de vente permettent à des propriétaires en besoin de trésorerie, de toucher rapidement entre 50% et 60% de la valeur de leur bien tout en continuant à l’occuper. Cela leur permet de rétablir leur situation financière et d’éviter ainsi une saisie immobilière, en leur garantissant la possibilité de racheter leur bien au terme prévu par la vente.
Mais alors, quelles sont les différences entre portage et vente à réméré ? Si les deux solutions reposent sur les mêmes articles du code civil, quelques subtilités permettent de les différencier.
LA VENTE À RÉMÉRÉ : LE MODÈLE LE PLUS ANCIEN DE VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT POUR ÉVITER LA SAISIE IMMOBILIÈRE
La vente à réméré est un droit dont l’existence remonte au Moyen-Âge, et qui a vu le jour pour permettre aux propriétaires de se protéger de la saisie judiciaire immobilière.
Elle se matérialise comme un acte notarié par lequel la vente est passée entre deux individus (propriétaire et investisseur), avec une possibilité garantie pour le vendeur de procéder au rachat de son bien à l’issue d’une période définie qui ne peut pas excéder une durée de cinq ans. Le cadre transactionnel est sécurisé, et l’investisseur est identifié.
LE PORTAGE IMMOBILIER : UNE APPELLATION PLUS RÉCENTE ET DE NOUVELLES SUBTILITÉS
La terminologie “portage immobilier” dans le domaine de la vente avec possibilité de rachat est apparue plus récemment, toujours comme un dernier recours pour éviter la saisie immobilière.
Si l’opération est très semblable à la vente à réméré classique, une subtilité doit être connue. En particulier, dans le cadre du portage, qui à l’instar du réméré, comporte deux actes différents, l’un étant une promesse d’achat assortie d’une promesse de revente, alors que dans une vente avec faculté de rachat il est mentionné dans le même acte juridique que le vendeur peut exercer sa faculté de rachat. Dans une vente à réméré, d’un point de vue juridique, il s’agit d’une annulation de vente par restitution du prix de vente. Dans ce cas, aucune imposition n’est exercée, le vendeur doit simplement s’acquitter des frais inhérents à l’acte : débours et honoraires du notaire, frais d’acte et de publication…
Si vous êtes susceptible de faire l’objet d’une procédure de saisie immobilière, prenez le temps d’échanger avec les experts d’Alterfi pour discuter sereinement de vos options.