Aspects fiscaux du Réméré
Vente à réméré : fiscalité
En matière de vente à réméré, la fiscalité a une importance cruciale, dans la mesure où elle peut avoir un impact considérable sur le coût (pour le vendeur) ou la rentabilité (pour l’acquéreur) de l’opération, et donc sur son opportunité.
Dans cet article, les experts d’Alterfi font le point sur les différents aspects relatifs à la fiscalité du réméré, et vous donnent les grandes lignes pour procéder à l’estimation de votre projet.
Achat ou vente à réméré : une fiscalité proche de la vente immobilière classique
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LES DROITS D’ENREGISTREMENT ET FRAIS DE NOTAIRE
Au moment de la vente, les droits d’enregistrement et frais de mutation s’appliquent : il s’agit des frais couramment appelés “frais de notaire”. Dans le cadre d’une vente à réméré, les frais de notaire sont dits “réduits”, aux environs de 2%, et systématiquement à la charge du vendeur. Si le vendeur exerce son droit de rachat au terme fixé, cet acte n’est pas considéré comme une vente, mais simplement comme l’annulation de la vente précédemment conclue. Dans ce cas, aucune imposition n’est exercée, le vendeur doit simplement s’acquitter des frais inhérents à l’acte : débours et honoraires du notaire, frais d’acte et de publication.
VENTE À RÉMÉRÉ & FISCALITÉ : L’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE
Comme toute vente immobilière, la plus-value enregistrée sur un bien immobilier fait l’objet d’une imposition spécifique. Les règles d’assujettissement à ou d’exonération de cette imposition sont exactement les mêmes que dans le cadre d’une vente classique : les résidences principales et biens détenues depuis plus de 22 ans ne sont pas concernés. Là encore, les sommes versées au titre de l’imposition sur la plus-value peuvent être restituées au vendeur si ce dernier en fait la demande auprès de l’administration fiscale en justifiant du rachat de son bien.
FISCALITÉ DU PATRIMOINE : L’ASSIETTE IFI (EX. ISF)
Dans le cadre d’une vente à réméré, la fiscalité en matière de patrimoine est impactée. En effet, le bien étant considéré comme vendu aux yeux de l’administration fiscale, il ne fait plus partie de l’assiette de calcul du vendeur-occupant, mais s’ajoute à celui de l’acquéreur. À noter, un dégrèvement de 10% par rapport à la valeur estimée du marché est toléré par l’administration, compte tenu de l’existence d’une clause de réméré et de son impact sur la jouissance du bien.
Avant d’envisager toute opération de réméré, prenez le temps de consulter des experts qui sauront estimer tous les aspects liés à la fiscalité, et vous orienter au mieux dans votre montage.